Déclaration préalable n° 0620411400172 à Arras pour 139 m² de logement, 38 rue des Hochettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier DP n° 0620411400172
Demandeur
AUDASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620411400172 a été accordée le 12 août 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 38 rue des Hochettes. Le dossier a été déposé par AUDASSE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 939 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 26. Sur la même voie, rue des Hochettes, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUDASSE, une association déclarée basée à Arras. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AUDASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783905508
- SIRET
- 78390550800116
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de AUDASSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411400172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Hochettes à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue des Hochettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.