Permis de construire n° 06145620P0009 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 37 m² de logement, La Butte aux Roches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 06145620P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145620P0009 a été délivré le 27 janvier 2021 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), à l'adresse La Butte aux Roches.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 224. La voie, La Butte aux Roches, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 48 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145620P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 16/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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