Permis de construire n° 06145621P0013 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 3 117 m² de locaux, Le Minerai
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 06145621P0013
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145621P0013 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Minerai. LA MAISON DU TREIZIEME porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 088 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 32, ZT 39. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 117 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
| Total | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145621P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |