Permis de construire n° 06145621P0013 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 3 117 m² de locaux, Le Minerai
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 06145621P0013
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145621P0013 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Minerai. Le demandeur déclaré est LA MAISON DU TREIZIEME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT32, ZT39. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
| Total | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145621P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |