Permis de démolir n° 06145614P0003 à Saint-Sulpice-sur-Risle, Route De Paris Le Bois Aulard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 06145614P0003
Demandeur
BAYI FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2014 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06145614P0003 porte sur un bâtiment situé Route De Paris Le Bois Aulard. Le dossier a été déposé par BAYI FINANCES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH93, AH239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Aulard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYI FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095720165
- SIRET
- 09572016500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06145614P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |