Permis de construire n° 06116919F0019 à Flers pour 544 m² de locaux, Trompe Souris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 novembre 2019
Dossier PC n° 06116919F0019
Demandeur
BAYI FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116919F0019 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2019 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse Trompe Souris. Le projet est porté par BAYI FINANCES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 221 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 244, AZ 246, AZ 288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Trompe Souris, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 544 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 312 m² d'industrie et 232 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 3 575 m² à 4 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 575 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 119 m² |
| Total | 3 575 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Autres activités | 3 575 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 887 m² |
| dont Industrie | 3 575 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 3 575 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYI FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BAYI FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095720165
- SIRET
- 09572016500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de BAYI FINANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116919F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 244, AZ 246, AZ 288 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Trompe Souris à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Trompe Souris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.