Permis de construire n° 06116921F0057 à Flers pour 1 027 m² de locaux, rue des Monts Richards
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 06116921F0057
Demandeur
BAYI FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116921F0057 a été délivré le 8 mars 2022 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé rue des Monts Richards. Le projet est porté par BAYI FINANCES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 027 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 290, AZ 328, AZ 329. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 027 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 027 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 027 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Autres activités | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | -1 027 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | -1 027 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYI FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BAYI FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095720165
- SIRET
- 09572016500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALENÇON (61001)
Autres dossiers de BAYI FINANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 290, AZ 328, AZ 329 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.