Permis de démolir n° 06145614P0002 à Saint-Sulpice-sur-Risle, Anglure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PD n° 06145614P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Anglure, le permis de démolir n° 06145614P0002 a été délivré le 20 juin 2014 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06145614P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |