Permis de construire n° 06061218T0027 à Senlis pour 686 m² de locaux, rue du Faubourg St Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 06061218T0027
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061218T0027 a été délivré le 28 mars 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Faubourg St Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 686 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1, AL 7, AL 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg St Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 686 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 686 m² parmi les 716 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 716 m² à 686 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 0 m² | 686 m² | 30 m² | 686 m² | -30 m² | 686 m² |
| Total | 716 m² | 0 m² | 686 m² | 30 m² | 686 m² | -30 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 686 m² | -716 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 716 m² | 0 m² | 686 m² | 30 m² | 686 m² | -30 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066975
- SIRET
- 20006697500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061218T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 1, AL 7, AL 29 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg St Martin à Senlis (60300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Faubourg St Martin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.