Permis de construire n° 06061219T0001 à Senlis pour 680 m² de locaux, Champ Familieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 06061219T0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061219T0001 porte sur un projet situé Champ Familieu. La demande émane de SANEF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation sur un terrain de 82 870 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champ Familieu, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 82 870 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 621 m² de construction neuve et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 5 905 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 840 m² à 7 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² |
| Locaux | 5 905 m² | 621 m² | 59 m² | 237 m² | 59 m² | 384 m² | 6 289 m² |
| Total | 6 840 m² | 621 m² | 59 m² | 237 m² | 59 m² | 384 m² | 7 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 621 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 409 m² | 907 m² |
| Autres activités | 5 407 m² | 0 m² | 59 m² | 25 m² | 59 m² | -25 m² | 5 382 m² |
| dont Bureaux | 5 407 m² | 0 m² | 59 m² | 25 m² | 59 m² | -25 m² | 5 382 m² |
| Total locaux | 5 905 m² | 621 m² | 59 m² | 237 m² | 59 m² | 384 m² | 6 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA) basée à Senlis Cedex. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS CEDEX (60304)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BN 2 à Senlis (60300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Champ Familieu à Senlis (60300)
L’autre dossier recensé sur la voie Champ Familieu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.