Permis de construire n° 06061220T0005 à Senlis pour 2 298 m² de locaux, rue du Faubourg St Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06061220T0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061220T0005 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé rue du Faubourg St Martin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 71, AL 296, AL 297. Sur la même voie, rue du Faubourg St Martin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 298 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 298 m² parmi les 2 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 323 m² à 2 298 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 0 m² | 2 298 m² | 25 m² | 2 298 m² | -25 m² | 2 298 m² |
| Total | 2 323 m² | 0 m² | 2 298 m² | 25 m² | 2 298 m² | -25 m² | 2 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 298 m² | -2 323 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 0 m² | 2 298 m² | 25 m² | 2 298 m² | -25 m² | 2 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066975
- SIRET
- 20006697500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061220T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg St Martin à Senlis (60300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Faubourg St Martin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.