Le permis de construire n° 06061218T0030 a été délivré le 17 avril 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 rue de la Bretonnerie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 542 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Bretonnerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/04/2019

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 144 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Locaux	144 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	55 m²
Total	144 m²	89 m²	89 m²	0 m²	144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUFFRY (60290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061218T0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AN 26 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06061218T0031 Logement Autorisé

15 rue de la Bretonnerie

Parcelle AN 26 à Senlis (60300)

Extension sans transformation

17/04/2019 310 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Bretonnerie à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé rue de la Bretonnerie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061218T0031 Logement Autorisé

15 rue de la Bretonnerie

Senlis (60300)

Extension sans transformation

17/04/2019 310 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061218T0023 Logement Autorisé

51 rue du Faubourg St Martin

Senlis (60300)

Extension sans transformation

14 mars 2019 343 m² SDP

PC n°06061219T0001 Locaux Terminé

Champ Familieu

Senlis (60300)

Transformation avec extension

19 mars 2019 680 m² SDP SANEF

PC n°06061218T0027 Locaux Autorisé

rue du Faubourg St Martin

Senlis (60300)

Transformation avec diminution

28 mars 2019 686 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

PC n°06061218T0031 Logement Autorisé

15 rue de la Bretonnerie

Senlis (60300)

Extension sans transformation

17 avr. 2019 310 m² SDP

PC n°06061218T0033 Logement Autorisé

7T rue de la Passerelle

Senlis (60300)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 98 m² SDP

DP n°06061219T0044 Locaux Autorisé

place St Martin

Senlis (60300)

Nouvelle construction

02 mai 2019 2 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senlis

Permis d'aménager à Senlis

19 autorisations

Permis de démolir à Senlis

41 autorisations