Délivré le 17 avril 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061218T0031 porte sur un projet situé 15 rue de la Bretonnerie.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Bretonnerie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/04/2019

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 333 m² à 440 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Locaux	333 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	130 m²
Total	333 m²	310 m²	203 m²	107 m²	440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUFFRY (60290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061218T0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AN 26 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06061218T0030 Logement Autorisé

15 rue de la Bretonnerie

Parcelle AN 26 à Senlis (60300)

Transformation sans extension

17/04/2019 89 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Bretonnerie à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé rue de la Bretonnerie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061218T0030 Logement Autorisé

15 rue de la Bretonnerie

Senlis (60300)

Transformation sans extension

17/04/2019 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061219T0001 Locaux Terminé

Champ Familieu

Senlis (60300)

Transformation avec extension

19 mars 2019 680 m² SDP SANEF

PC n°06061218T0027 Locaux Autorisé

rue du Faubourg St Martin

Senlis (60300)

Transformation avec diminution

28 mars 2019 686 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

PC n°06061218T0030 Logement Autorisé

15 rue de la Bretonnerie

Senlis (60300)

Transformation sans extension

17 avr. 2019 89 m² SDP

PC n°06061218T0033 Logement Autorisé

7T rue de la Passerelle

Senlis (60300)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 98 m² SDP

DP n°06061219T0044 Locaux Autorisé

place St Martin

Senlis (60300)

Nouvelle construction

02 mai 2019 2 m² SDP

DP n°06061219T0037 Locaux Autorisé

27 rue des Jardiniers

Senlis (60300)

Transformation sans extension

03 mai 2019 85 m² SDP SELARL CABINET ANDRE

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