Permis de construire Logement N° 06061218T0023

Permis de construire n° 06061218T0023 à Senlis pour 343 m² de logement, 51 rue du Faubourg St Martin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 06061218T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061218T0023 a été délivré le 14 mars 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 51 rue du Faubourg St Martin.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 230. Sur la même voie, rue du Faubourg St Martin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2019
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² à construire.

La surface de plancher passe de 548 m² à 891 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 422 m²
Locaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Total 548 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061218T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 14/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg St Martin à Senlis (60300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

Autres types d'autorisations à Senlis