Permis de construire n° 06013824T0003 à Chamant pour 247 m² de locaux, rue Eugene Odent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 06013824T0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013824T0003 porte sur un projet situé rue Eugene Odent. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 106 m², le programme représente 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 902, B 904. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Eugene Odent, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Chamant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chamant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 106 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066975
- SIRET
- 20006697500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013824T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 902, B 904 à Chamant (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Odent à Chamant (60300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Eugene Odent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.