Permis de démolir n° 06061225T0003 à Senlis, 5 Rue Des Cuirassiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 06061225T0003
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06061225T0003 a été délivré le 24 avril 2025 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Cuirassiers. SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130013345
- SIRET
- 13001334500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061225T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |