Permis de construire Locaux N° 06017522T0005

Permis de construire n° 06017522T0005 à Creil pour 130 m² de locaux, 135 Rue Henry Bessemer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06017522T0005

Demandeur

SCI BESSEMER OCCASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Rue Henry Bessemer, le permis de construire n° 06017522T0005 a été délivré le 29 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI BESSEMER OCCASION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 533 m²
Total 533 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 533 m²
Total locaux 533 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESSEMER OCCASION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817653132
SIRET
81765313200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017522T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Henry Bessemer, à Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BESSEMER OCCASION et accordé le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017522T0005, déposé en mairie de Creil.

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