Permis de construire n° 06017522T0005 à Creil pour 130 m² de locaux, 135 rue Henry Bessemer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 06017522T0005
Demandeur
SCI BESSEMER OCCASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017522T0005 a été délivré le 29 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 135 rue Henry Bessemer. Le projet est porté par SCI BESSEMER OCCASION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 249. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henry Bessemer, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 533 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total locaux | 533 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BESSEMER OCCASION, dont l'adresse déclarée est à Lacroix-Saint-Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BESSEMER OCCASION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817653132
- SIRET
- 81765313200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LACROIX-SAINT-OUEN (60610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017522T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henry Bessemer à Creil (60100)
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