Permis de construire Logement N° 06017521T0033

Permis de construire n° 06017521T0033 à Creil pour 4 536 m² de logement, Promenade Jean Claude Caba Zac Ec'eau Port

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 06017521T0033

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade Jean Claude Caba Zac Ec'eau Port, le permis de construire n° 06017521T0033 a été délivré le 17 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PITCH IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 21 T3, 19 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 710 m²

Surface créée

4 536 m²

Variation nette

+4 536 m²

Surface totale après

4 536 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ec'eau Port

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²
Total 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 21 19 2 - 67
- 37,3 % 31,3 % 28,4 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017521T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Promenade Jean Claude Caba Zac Ec'eau Port, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 21 T3, 19 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017521T0033, déposé en mairie de Creil.

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