Permis de construire Mixte N° 08902423B0073

Permis de construire à Auxerre pour 1 327 m² de logement et locaux - 3 Pl Robillard

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 21 mai 2024 · Dossier PC n° 08902423B0073 · Demandeur : IDEEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902423B0073, délivré le 21 mai 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Pl Robillard, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IDEEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/05/2024
Surface du terrain
733 m²
Surface existante avant
1 339 m²
Surface créée
727 m²
Variation nette
-12 m²
Surface totale après
1 327 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
3 Pl Robillard, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
EM6
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 46 m² 259 m² 2 m² 166 m² 137 m² 904 m²
Locaux 572 m² 10 m² 412 m² 66 m² 505 m² 0 m² 423 m²
Total 1 339 m² 56 m² 671 m² 68 m² 671 m² 0 m² 1 327 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 10 m² 412 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Artisanat 572 m² 0 m² 0 m² 66 m² 505 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 572 m² 10 m² 412 m² 66 m² 505 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 1 - - - 16
25,0 % 68,8 % 6,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IDEEL
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5202
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Robillard, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902423B0073, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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