Permis de construire Mixte N° 08902423B0073

Permis de construire n° 08902423B0073 à Auxerre pour 727 m² de logement et locaux, 3 place Robillard

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 08902423B0073

Demandeur

IDEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902423B0073 a été délivré le 21 mai 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 place Robillard. La demande émane de IDEEL.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 11 des 16 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 259 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 733 m². Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 412 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EM 6. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 505 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 505 m² parmi les 572 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 339 m² à 1 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 46 m² 259 m² 2 m² 166 m² 137 m² 904 m²
Locaux 572 m² 10 m² 412 m² 66 m² 505 m² -149 m² 423 m²
Total 1 339 m² 56 m² 671 m² 68 m² 671 m² -12 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 10 m² 412 m² 66 m² 505 m² -149 m² 423 m²
Total locaux 572 m² 10 m² 412 m² 66 m² 505 m² -149 m² 423 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 11 1 - - - 16
25,0 % 68,8 % 6,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEEL, une société en nom collectif (SNC) basée à Wasquehal. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Autres dossiers de IDEEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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