Permis de construire n° 06017521T0035 à Creil pour 5 140 m² de logement, impasse de la Verrerie et
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 juin 2022
Dossier PC n° 06017521T0035
Demandeur
SCCV CREIL ILOT C ZAC EC'EAU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017521T0035 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse impasse de la Verrerie et. La société de programme immobilier SCCV CREIL ILOT C ZAC EC'EAU PORT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 76 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 5 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 756 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 35. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 756 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 140 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
| Total | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 76 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 33 | 17 | 1 | - | 76 |
| - | 32,9 % | 43,4 % | 22,4 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CREIL ILOT C ZAC EC'EAU PORT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV CREIL ILOT C ZAC EC'EAU PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908249717
- SIRET
- 90824971700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017521T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 12/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 35 à Creil (60100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.