Délivré le 7 juin 2022 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010622T0001 porte sur un projet situé rue Guy Boulet. CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 1. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Guy Boulet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 427 m²

Surface créée

6 620 m²

Variation nette

+6 620 m²

Surface totale après

6 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 620 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 620 m²	6 620 m²
Total	0 m²	6 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 620 m²	6 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 620 m²	6 620 m²
Total locaux	0 m²	6 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 620 m²	6 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE, un établissement public d'hospitalisation basé à Clermont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266007111
SIRET: 26600711100013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLERMONT (60600)

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010622T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE

Références administratives

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZB 1 à Breuil-le-Sec (60840)

Permis de construire sur la même voie, rue Guy Boulet à Breuil-le-Sec (60840)

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