Permis de construire n° 06010617T0006 à Breuil-le-Sec pour 6 614 m² de locaux, Rue Guy Boulet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 06010617T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010617T0006, délivré le 2 octobre 2017 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Guy Boulet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 614 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
| Total | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010617T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |