Permis de construire n° 06010617T0006 à Breuil-le-Sec pour 6 614 m² de locaux, rue Guy Boulet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 06010617T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010617T0006, délivré le 2 octobre 2017 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Guy Boulet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Guy Boulet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 614 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
| Total | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 614 m² | 6 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010617T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZB 1 à Breuil-le-Sec (60840)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Boulet à Breuil-le-Sec (60840)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Guy Boulet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.