Permis de construire n° 06010618T0006 à Breuil-le-Sec pour 115 m² de locaux, 15 Les Cinq Muids
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 06010618T0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2018 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010618T0006 porte sur un projet situé 15 Les Cinq Muids. CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 977 m² |
| Total | 862 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 862 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 977 m² |
| Total locaux | 862 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010618T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |