Permis de construire n° 06010614C0008 à Breuil-le-Sec pour 1 024 m² de locaux, 2Bis Rue Guy Boulet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 06010614C0008
Demandeur
SCI FLAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010614C0008 a été délivré le 20 mars 2015 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue Guy Boulet. Le projet est porté par SCI FLAV.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 418 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1505, G 1506, G 1507. La voie, rue Guy Boulet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 024 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLAV, dont l'adresse déclarée est à Breuil-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FLAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478544455
- SIRET
- 47854445500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (60840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010614C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Boulet à Breuil-le-Sec (60840)
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