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Permis de construire Locaux N° 06010618T0002

Permis de construire n° 06010618T0002 à Breuil-le-Sec pour 6 900 m² de locaux, Rue Guy Boulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 566 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Guy Boulet, à Breuil-le-Sec (60840).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010618T0002, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 06010618T0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010618T0002 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Rue Guy Boulet. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 900 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 566 m²

Surface créée

6 900 m²

Variation nette

+6 900 m²

Surface totale après

6 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 900 m²	6 900 m²
Total	0 m²	6 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 900 m²	6 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 900 m²	6 900 m²
Total locaux	0 m²	6 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 900 m²	6 900 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266007111
SIRET: 26600711100013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010618T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 566 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Guy Boulet, à Breuil-le-Sec (60840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE et accordé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010618T0002, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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