Permis de construire n° 06010621T0013 à Breuil-le-Sec pour 1 345 m² de logement et locaux, La Montagne Foireuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 06010621T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010621T0013, délivré le 16 février 2022 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Montagne Foireuse.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 260 m². S'y ajoutent 1 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 386. Sur la même voie, La Montagne Foireuse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 6 260 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 312 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 949 m² d'industrie et 363 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| Total | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010621T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 13/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Montagne Foireuse à Breuil-le-Sec (60840)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Montagne Foireuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.