Permis de construire n° 06017523T0025 à Creil pour 40 m² de locaux, 1 Bd Gabriel Havez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 06017523T0025
Demandeur
CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bd Gabriel Havez, le permis de construire n° 06017523T0025 a été délivré le 25 janvier 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 40 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| Total | 21 m² | 40 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 40 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 40 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| Total locaux | 21 m² | 40 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |