Permis de construire n° 06010622T0004 à Breuil-le-Sec pour 327 m² de locaux, La Montagne Foireuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 06010622T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010622T0004 a été délivré le 11 avril 2022 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse La Montagne Foireuse.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 337 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 384. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Montagne Foireuse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 240 m² de commerce et activités de service et 87 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RUE ST PIERRE (60510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010622T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 384 à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Montagne Foireuse à Breuil-le-Sec (60840)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Montagne Foireuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.