Permis de construire Locaux N° 05959918T0007

Permis de construire n° 05959918T0007 à Tourcoing pour 98 m² de locaux, 407 rue de Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05959918T0007

Demandeur

BRICO DEPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0007 porte sur un projet situé 407 rue de Gand. Le projet est porté par BRICO DEPOT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 630 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 930, CR 1126. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Gand, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 630 m²

Surface existante avant

5 866 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 930 CR 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 630 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 866 m² à 5 943 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²
Total 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²
Total locaux 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRICO DEPOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longpont-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Autres dossiers de BRICO DEPOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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