Permis de construire Locaux N° 05959918T0010

Permis de construire n° 05959918T0010 à Tourcoing pour 23 m² de locaux, 7 rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05959918T0010

Demandeur

SCI JH FAIDHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0010, délivré le 2 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Faidherbe. SCI JH FAIDHERBE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 155 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Faidherbe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 198 m² à 221 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 221 m²
Total 198 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 221 m²
dont Bureaux 198 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 221 m²
Total locaux 198 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JH FAIDHERBE, dont l'adresse déclarée est à Marcq-en-Barœul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI JH FAIDHERBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818906984
SIRET
81890698400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Autres dossiers de SCI JH FAIDHERBE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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