Déclaration préalable n° 05959917T0212 à Tourcoing pour 7 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier DP n° 05959917T0212
Demandeur
EURO DEPOT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959917T0212 a été accordée le 19 juillet 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CR 930. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 859 m² à 5 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 859 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 866 m² |
| Total | 5 859 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 859 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 866 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Entrepôt | 5 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 859 m² |
| Total locaux | 5 859 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DEPOT IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longpont-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DEPOT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451645295
- SIRET
- 45164529500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de EURO DEPOT IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CR 930 à Tourcoing (59200)
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