Permis de construire à Tourcoing pour 444 m² de locaux - 31 Rue De Renaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 0595991800004
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Cette page présente le permis de construire n° 0595991800004, délivré le 6 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Renaix, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX199, BX209, BX133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
| Total | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783851520
- SIRET
- 78385152000032
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |