Déclaration préalable Locaux N° 0595991700212

Déclaration préalable n° 0595991700212 à Tourcoing pour 7 m² de locaux, 407 Rue De Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier DP n° 0595991700212

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595991700212 porte sur un projet situé 407 Rue De Gand. Le demandeur déclaré est EURO DEPOT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR930. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 684 m²

Surface existante avant

5 859 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

5 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 859 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 866 m²
Total 5 859 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 859 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 866 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Entrepôt 5 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 859 m²
Total locaux 5 859 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451645295
SIRET
45164529500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 407 Rue De Gand, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700212, déposé en mairie de Tourcoing.

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