Permis de construire n° 05959918T0004 à Tourcoing pour 444 m² de locaux, 31 rue de Renaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 05959918T0004
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0004 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 31 rue de Renaix. ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 464 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 200, BX 132, BX 134. La voie, rue de Renaix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 142 m² à 4 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
| Total | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL, une association déclarée basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783851520
- SIRET
- 78385152000032
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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