Permis de construire Locaux N° 0595991800007

Permis de construire n° 0595991800007 à Tourcoing pour 98 m² de locaux, 407 Rue De Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0595991800007

Demandeur

BRICO DEPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991800007 porte sur un projet situé 407 Rue De Gand. Le projet est porté par BRICO DEPOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR930, CR1126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 630 m²

Surface existante avant

5 866 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR930 CR1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²
Total 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²
Total locaux 5 866 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 407 Rue De Gand, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRICO DEPOT et accordée le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991800007, déposé en mairie de Tourcoing.

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