Déclaration préalable Locaux N° 0595991800008

Déclaration préalable à Tourcoing pour 18 m² de locaux - 407 Rue De Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 0595991800008

Demandeur

LIDL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595991800008, accordée le 19 février 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 407 Rue De Gand, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 684 m²

Surface existante avant

5 633 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

5 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 5 529 m²
Total 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 5 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 407 Rue De Gand, Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordée le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800008, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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