Déclaration préalable Locaux N° 0595991800008

Déclaration préalable n° 0595991800008 à Tourcoing pour 18 m² de locaux, 407 Rue De Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 0595991800008

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595991800008 a été accordée le 19 février 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 407 Rue De Gand. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR930. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 684 m²

Surface existante avant

5 633 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

5 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²
Total 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²
Total locaux 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 407 Rue De Gand, à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991800008, déposé en mairie de Tourcoing.

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