Permis de construire Locaux N° 05959923T0048

Permis de construire n° 05959923T0048 à Tourcoing pour 7 m² de locaux, 611 Rue De Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05959923T0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 611 Rue De Gand, le permis de construire n° 05959923T0048 a été délivré le 12 décembre 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 107 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 107 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMETZ (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 611 Rue De Gand, à Tourcoing (59200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959923T0048, déposé en mairie de Tourcoing.

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