Permis de construire n° 05959918T0013 à Tourcoing pour 404 m² de locaux, 30 Henri Matisse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 05959918T0013
Demandeur
MAISON MEDICALE BELENCONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959918T0013, délivré le 29 juin 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Henri Matisse. MAISON MEDICALE BELENCONTRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 806 m², le programme représente 404 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 69, DE 70, DE 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Henri Matisse, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 806 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² | 404 m² |
| Total | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON MEDICALE BELENCONTRE, une société civile basée à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAISON MEDICALE BELENCONTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 383438041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de MAISON MEDICALE BELENCONTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles DE 69, DE 70, DE 4 à Tourcoing (59200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Henri Matisse à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé sur la voie Henri Matisse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.