Permis de construire n° 05946415Z0001 à Poix-du-Nord pour 43 m² de locaux, 7 Hame de Wagnonville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 05946415Z0001
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946415Z0001 porte sur un projet situé 7 Hame de Wagnonville. Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 669 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1456, A 1454, A 1459, 1459. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 669 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 959 m² à 1 002 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 002 m² |
| Total | 959 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 959 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519398515
- SIRET
- 51939851500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Autres dossiers de EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946415Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1456, A 1454, A 1459 à Poix-du-Nord (59218)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.