Permis de construire n° 05946423Z0005 à Poix-du-Nord pour 252 m² de locaux, Wagnonville Hameau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 05946423Z0005
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946423Z0005 a été délivré le 6 juin 2024 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wagnonville Hameau. Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 434 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1460, A 1459, A 1456, 1456. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Wagnonville Hameau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 434 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
La surface de plancher passe de 959 m² à 1 211 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
| Total | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519398515
- SIRET
- 51939851500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Autres dossiers de EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946423Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 1460, A 1459, A 1456 à Poix-du-Nord (59218)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Wagnonville Hameau à Poix-du-Nord (59218)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Wagnonville Hameau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.