Permis de construire Locaux N° 05946423Z0005

Permis de construire à Poix-du-Nord pour 252 m² de locaux - Wagnonville Hameau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 05946423Z0005

Demandeur

EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05946423Z0005, délivré le 6 juin 2024 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wagnonville Hameau, Poix-du-Nord (59218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1460, A1459, A1456.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 434 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1460 A1459 A1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 211 m²
Total 959 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 959 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
519398515
SIRET
51939851500014
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946423Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Wagnonville Hameau, Poix-du-Nord (59218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946423Z0005, instruit par la commune de Poix-du-Nord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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