Permis de construire n° 05946416Z0003 à Poix-du-Nord pour 144 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Wagnon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 05946416Z0003
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit De Wagnon, le permis de construire n° 05946416Z0003 a été délivré le 30 août 2016 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1460, A1459, A1454. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 103 m² |
| Total | 959 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 959 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519398515
- SIRET
- 51939851500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Autres dossiers de EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946416Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |