Permis de construire Locaux N° 05946416Z0003

Permis de construire à Poix-du-Nord pour 144 m² de locaux - Chemin Rural Dit De Wagnon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05946416Z0003

Demandeur

EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05946416Z0003, délivré le 30 août 2016 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Wagnon, Poix-du-Nord (59218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1460, A1459, A1454.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 669 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1460 A1459 A1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 103 m²
Total 959 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 959 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
519398515
SIRET
51939851500014
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946416Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De Wagnon, Poix-du-Nord (59218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946416Z0003, instruit par la commune de Poix-du-Nord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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