Permis de construire n° 05946413Z0011 à Poix-du-Nord pour 1 034 m² de locaux, 6 rue du Croissant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05946413Z0011
Demandeur
DESAINT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946413Z0011, délivré le 17 février 2014 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Croissant. La demande émane de DESAINT FRERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 710 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 486, 0A 3532, 0A 3533, 3533. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 710 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 034 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 340 m² à 3 374 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DESAINT FRERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DESAINT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340771062
- SIRET
- 34077106200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946413Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |