Permis de construire n° 05946413Z0011 à Poix-du-Nord pour 1 034 m² de locaux, 6 Rue Du Croissant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05946413Z0011
Demandeur
DESAINT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946413Z0011, délivré le 17 février 2014 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Croissant. La demande émane de DESAINT FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A486, 0A3532, 0A3533. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESAINT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340771062
- SIRET
- 34077106200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946413Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |