Permis de construire n° 05946414Z0003 à Poix-du-Nord pour 528 m² de locaux, rue du Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 05946414Z0003
Demandeur
EARL REUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946414Z0003 a été délivré le 22 septembre 2014 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Quesnoy. Le projet est porté par EARL REUMONT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 375 m², le programme représente 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 139, 0A 138, 0A 137, 137. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 375 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 350 m² à 1 878 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 350 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL REUMONT, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL REUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332664887
- SIRET
- 33266488700020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946414Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |