Permis de construire n° 05946418Z0002 à Poix-du-Nord pour 252 m² de locaux, Wagnonville Hameau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 05946418Z0002
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946418Z0002 a été délivré le 13 août 2018 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wagnonville Hameau. Le dossier a été déposé par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 669 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1460, A 1459, A 1456, 1456. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Wagnonville Hameau, le premier datant de 2018. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 669 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 959 m² à 1 211 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
| Total | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 959 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519398515
- SIRET
- 51939851500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Autres dossiers de EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946418Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 1460, A 1459, A 1456 à Poix-du-Nord (59218)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Wagnonville Hameau à Poix-du-Nord (59218)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Wagnonville Hameau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.