Déclaration préalable à Poix-du-Nord pour 120 m² de locaux - 7 Wagnonville Hameau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier DP n° 05946419Z0036
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05946419Z0036, accordée le 8 octobre 2019 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Wagnonville Hameau, Poix-du-Nord (59218). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1460.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519398515
- SIRET
- 51939851500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946419Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |