Déclaration préalable n° 05946419Z0036 à Poix-du-Nord pour 120 m² de locaux, 7 Wagnonville Hameau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier DP n° 05946419Z0036
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 octobre 2019 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05946419Z0036 porte sur un projet situé 7 Wagnonville Hameau. Le dossier a été déposé par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 118 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1460. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Wagnonville Hameau, le premier datant de 2018. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1460. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 118 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 475 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519398515
- SIRET
- 51939851500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Autres dossiers de EARL AUX SERRES DE WAGNONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946419Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1460 à Poix-du-Nord (59218)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Wagnonville Hameau à Poix-du-Nord (59218)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Wagnonville Hameau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.