Permis de construire Locaux N° 05946414Z0002

Permis de construire n° 05946414Z0002 à Poix-du-Nord pour 578 m² de locaux, Rue Henri Roland

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 05946414Z0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946414Z0002 a été délivré le 4 août 2014 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Roland. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3116, 0A3115. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 360 m²

Surface existante avant

3 079 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3116 0A3115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 2 844 m² 578 m² 0 m² 269 m² 0 m² 309 m² 3 153 m²
Total 3 079 m² 578 m² 0 m² 269 m² 0 m² 309 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 608 m² 578 m² 0 m² 269 m² 0 m² 309 m² 2 917 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 2 844 m² 578 m² 0 m² 269 m² 0 m² 309 m² 3 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946414Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Roland, à Poix-du-Nord (59218).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 4 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946414Z0002, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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