Permis de construire Locaux N° 05923412D0009

Permis de construire n° 05923412D0009 à Flers-en-Escrebieux pour 9 210 m² de locaux, rue Rene Panhard Les Pres Loribes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 05923412D0009

Demandeur

BATI LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923412D0009, délivré le 31 janvier 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Rene Panhard Les Pres Loribes. BATI LEASE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 360 m² issus de transformation sur un terrain de 59 873 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1184, B 1988. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rene Panhard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 873 m²

Surface existante avant

12 404 m²

Surface créée

9 210 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

13 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2013

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1184 B 1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Loribes

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 59 873 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 850 m² de construction neuve et 8 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 356 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 8 360 m² parmi les 12 404 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 737 m² d'industrie et 113 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 12 404 m² à 13 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 404 m² 850 m² 8 360 m² 0 m² 8 360 m² 850 m² 13 254 m²
Total 12 404 m² 850 m² 8 360 m² 0 m² 8 360 m² 850 m² 13 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 404 m² 850 m² 8 360 m² 0 m² 8 360 m² 850 m² 13 254 m²
dont Bureaux 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 3 139 m²
dont Industrie 0 m² 737 m² 8 356 m² 0 m² 0 m² 9 093 m² 9 093 m²
dont Entrepôt 9 261 m² 113 m² 4 m² 0 m² 8 356 m² -8 239 m² 1 022 m²
Total locaux 12 404 m² 850 m² 8 360 m² 0 m² 8 360 m² 850 m² 13 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATI LEASE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-Lez-Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATI LEASE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN
468501507
SIRET
46850150700049
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1968
Localisation
SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (59350)

Autres dossiers de BATI LEASE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923412D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1184, B 1988 à Flers-en-Escrebieux (59128)

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