Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 13 254 m² de locaux - Rue Rene Panhard Les Pres Loribes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 janvier 2013 · Dossier PC n° 05923412D0009 · Demandeur : BATI LEASE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05923412D0009, délivré le 31 janvier 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Panhard Les Pres Loribes, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATI LEASE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 737 m² de industrie, 113 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1184, B1988.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
| Total | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 139 m² |
| Industrie | 0 m² | 737 m² | 8 356 m² | 0 m² | 0 m² | 9 093 m² | 9 093 m² |
| Entrepôts | 9 261 m² | 113 m² | 4 m² | 0 m² | 8 356 m² | 0 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923412D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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