Permis de construire n° 05923412D0009 à Flers-en-Escrebieux pour 9 210 m² de locaux, rue Rene Panhard Les Pres Loribes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05923412D0009
Demandeur
BATI LEASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923412D0009, délivré le 31 janvier 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Rene Panhard Les Pres Loribes. BATI LEASE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 360 m² issus de transformation sur un terrain de 59 873 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1184, B 1988. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rene Panhard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Loribes
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 59 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 850 m² de construction neuve et 8 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 356 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 360 m² parmi les 12 404 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 737 m² d'industrie et 113 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 12 404 m² à 13 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
| Total | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
| dont Bureaux | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 3 139 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 737 m² | 8 356 m² | 0 m² | 0 m² | 9 093 m² | 9 093 m² |
| dont Entrepôt | 9 261 m² | 113 m² | 4 m² | 0 m² | 8 356 m² | -8 239 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 12 404 m² | 850 m² | 8 360 m² | 0 m² | 8 360 m² | 850 m² | 13 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATI LEASE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-Lez-Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATI LEASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 468501507
- SIRET
- 46850150700049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (59350)
Autres dossiers de BATI LEASE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923412D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1184, B 1988 à Flers-en-Escrebieux (59128)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Panhard à Flers-en-Escrebieux (59128)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Panhard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.