Permis de construire Locaux N° 05947515E0001

Permis de construire n° 05947515E0001 à Prouvy pour 2 087 m² de locaux, 2-4 Rue Roger Brabant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05947515E0001

Demandeur

BATI LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947515E0001, délivré le 6 octobre 2015 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2-4 Rue Roger Brabant. Le projet est porté par BATI LEASE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2296, A2243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 917 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2296 A2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 332 m² 2 087 m² 0 m² 904 m² 0 m² 1 183 m² 3 515 m²
Total 2 332 m² 2 087 m² 0 m² 904 m² 0 m² 1 183 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 166 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² -452 m² 714 m²
Autres activités 1 166 m² 2 087 m² 0 m² 452 m² 0 m² 1 635 m² 2 801 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 1 166 m² 1 951 m² 0 m² 452 m² 0 m² 1 499 m² 2 665 m²
Total locaux 2 332 m² 2 087 m² 0 m² 904 m² 0 m² 1 183 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI LEASE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN
468501507
SIRET
46850150700049
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1968
Localisation
SAINT ANDRE (59871)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947515E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-4 Rue Roger Brabant, à Prouvy (59121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATI LEASE et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947515E0001, déposé en mairie de Prouvy.

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