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Permis de construire Locaux N° 05947515E0001

Permis de construire à Prouvy pour 2 087 m² de locaux - 2-4 Rue Roger Brabant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Roger Brabant, Prouvy (59121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI LEASE et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947515E0001, instruit par la commune de Prouvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05947515E0001

Demandeur

BATI LEASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947515E0001, délivré le 6 octobre 2015 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue Roger Brabant, Prouvy (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI LEASE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 1 951 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2296, A2243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 917 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2296 A2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 332 m²	2 087 m²	0 m²	904 m²	0 m²	1 183 m²	3 515 m²
Total	2 332 m²	2 087 m²	0 m²	904 m²	0 m²	1 183 m²	3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Commerce et services	1 166 m²	0 m²	452 m²	0 m²	714 m²
Entrepôt	1 166 m²	1 951 m²	452 m²	1 499 m²	2 665 m²
Total locaux	2 332 m²	2 087 m²	904 m²	1 183 m²	3 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI LEASE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN: 468501507
SIRET: 46850150700049
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT ANDRE (59871)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947515E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Roger Brabant, Prouvy (59121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI LEASE et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947515E0001, instruit par la commune de Prouvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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