Permis de construire Locaux N° 05923413D0009

Permis de construire n° 05923413D0009 à Flers-en-Escrebieux pour 184 m² de locaux, rue des Freres Beaumont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05923413D0009

Demandeur

RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923413D0009 a été délivré le 10 octobre 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Freres Beaumont. RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 069 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 14, 0B 13, 0B 12. La voie, rue des Freres Beaumont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 14 0B 13 0B 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 069 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Industrie 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auby.

Demandeur

RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490301439
SIRET
49030143900017
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923413D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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