Permis de construire n° 05923413D0009 à Flers-en-Escrebieux pour 184 m² de locaux, rue des Freres Beaumont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05923413D0009
Demandeur
RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923413D0009 a été délivré le 10 octobre 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Freres Beaumont. RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 069 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 14, 0B 13, 0B 12. La voie, rue des Freres Beaumont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 069 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auby.
Demandeur
RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490301439
- SIRET
- 49030143900017
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBY (59950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923413D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Beaumont à Flers-en-Escrebieux (59128)
L’autre dossier recensé rue des Freres Beaumont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.