Permis de construire Locaux N° 05923413D0009

Permis de construire n° 05923413D0009 à Flers-en-Escrebieux pour 184 m² de locaux, Rue Des Freres Beaumont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05923413D0009

Demandeur

RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres Beaumont, le permis de construire n° 05923413D0009 a été délivré le 10 octobre 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B14, 0B13, 0B12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B14 0B13 0B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Industrie 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490301439
SIRET
49030143900017
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923413D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Beaumont, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE DOCUMENT SOLUTIONS et accordé le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923413D0009, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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