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Permis de construire Locaux N° 05923416O0001

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 1 489 m² de locaux - Rue Rene Panhard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Panhard, Flers-en-Escrebieux (59128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTRANSNORD et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923416O0001, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05923416O0001

Demandeur

SCI IMMOTRANSNORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923416O0001, délivré le 29 mars 2016 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Panhard, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOTRANSNORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B6231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 140 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	3 629 m²
Total	2 140 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	623 m²	0 m²	0 m²	623 m²
Entrepôt	1 517 m²	1 489 m²	1 489 m²	3 006 m²
Total locaux	2 140 m²	1 489 m²	1 489 m²	3 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTRANSNORD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521638247
SIRET: 52163824700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923416O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Panhard, Flers-en-Escrebieux (59128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTRANSNORD et accordé le 29 mars 2016.

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