Permis de construire Locaux N° 05923416O0001

Permis de construire n° 05923416O0001 à Flers-en-Escrebieux pour 1 489 m² de locaux, rue Rene Panhard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05923416O0001

Demandeur

SCI IMMOTRANSNORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923416O0001 porte sur un projet situé rue Rene Panhard. Le dossier a été déposé par SCI IMMOTRANSNORD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 6231. Sur la même voie, rue Rene Panhard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 6231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 489 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 140 m² à 3 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²
Total 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²
dont Bureaux 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
dont Entrepôt 1 517 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 006 m²
Total locaux 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMOTRANSNORD, dont l'adresse déclarée est à Nomain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI IMMOTRANSNORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521638247
SIRET
52163824700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NOMAIN (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923416O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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