Permis de construire n° 05923416O0001 à Flers-en-Escrebieux pour 1 489 m² de locaux, rue Rene Panhard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 05923416O0001
Demandeur
SCI IMMOTRANSNORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923416O0001 porte sur un projet situé rue Rene Panhard. Le dossier a été déposé par SCI IMMOTRANSNORD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 6231. Sur la même voie, rue Rene Panhard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 140 m² à 3 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 3 629 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 140 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 3 629 m² |
| dont Bureaux | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² |
| dont Entrepôt | 1 517 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 3 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOTRANSNORD, dont l'adresse déclarée est à Nomain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IMMOTRANSNORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521638247
- SIRET
- 52163824700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOMAIN (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923416O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Panhard à Flers-en-Escrebieux (59128)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Panhard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.