Permis de construire Locaux N° 05923416O0001

Permis de construire n° 05923416O0001 à Flers-en-Escrebieux pour 1 489 m² de locaux, Rue Rene Panhard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05923416O0001

Demandeur

SCI IMMOTRANSNORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923416O0001 porte sur un projet situé Rue Rene Panhard. Le dossier a été déposé par SCI IMMOTRANSNORD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B6231. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B6231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²
Total 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²
dont Bureaux 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
dont Entrepôt 1 517 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 006 m²
Total locaux 2 140 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 3 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTRANSNORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521638247
SIRET
52163824700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923416O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rene Panhard, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMOTRANSNORD et accordé le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923416O0001, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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