Permis de construire Locaux N° 05923419O0011

Permis de construire n° 05923419O0011 à Flers-en-Escrebieux pour 517 m² de locaux, Rue Rene Panhard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05923419O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923419O0011 porte sur un projet situé Rue Rene Panhard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en exploitation agricole et forestière, 91 m² en commerce et activités de service et 91 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B7516. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B7516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Hôtels 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Industrie 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923419O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Panhard, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923419O0011, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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